CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Objet

Espiègleries Bijoux est une société en auto-entreprise enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés. TVA non applicable, article 293B du CGI.

ARTICLE 2 - Articles et disponibilité des produits

Toutes les créations sont faites sur commande et fabriquées à la main en France. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de votre commande, nous nous engageons à vous contacter dans les 7 jours et à vous indiquer si ce produit sera disponible prochainement ou définitivement en rupture. Dans ce cas, le remboursement se fera avec le même mode de paiement que votre commande. Après avoir passé commande, Espiègleries Bijoux vous en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro.

ARTICLE 3 - Commande

Espiègleries Bijoux se réserve le droit de ne pas valider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : - Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV, - L’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, - Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement, - Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande. Ces emails sont envoyés à l’adresse email indiquée dans votre commande

ARTICLE 4 - Modalités de paiement

Le règlement d'une commande se fait en euros par Carte Bancaire ou via Paypal. Lors de la passation de votre commande, vous n’avez pas à créer d’espace client, les informations remplies lors de la validation de votre commande seront celles retenues pour l’envoi de votre colis.

ARTICLE 5 - Expédition et Livraison

Les commandes sont traitées sous 5 à 12 jours, puis elles sont expédiées en lettre suivie. Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures. Espiègleries Bijoux ne peut être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur. Aucun remboursement n'est possible. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.

ARTICLE 6 - Retours et échanges

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables, à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article qui ne vous conviendrait pas. Vous pouvez demander l'échange d'un article, et ce, sans aucun frais, à l'exception des frais de retour. L'article devra alors être retourné neuf dans son emballage d’origine et propre à sa recommercialisation. Dès réception des produits retournés et sous réserve de leur état, Espiègleries Bijoux enverra alors au client un bon de la valeur des produits retournés. Ce bon sera valable 6 mois sur l'intégralité du site www.espiegleriesbijoux.com et ne sera utilisable qu'en une fois. Procédure à suivre pour toute demande de retour ou d'échange : Envoyez un mail à l'adresse annelisecadieu@gmail.com avec : - Votre nom et prénom - Votre numéro de commande - Les raisons de votre retour Nous vous répondrons sous 48 à 72 heures pour vous indiquer les modalités de retour. Les retours effectués sans suivre le processus ci-dessus ne pourront être traités.

ARTICLE 7 - Données personnelles

Les informations que vous nous communiquez dans le cadre de vos commandes sont à destination de Espiègleries Bijoux et sont utilisées pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Espiègleries Bijoux, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité.

ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle figurant sur le site www.espiegleriesbijoux.com sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 9 - Médiateur de la consommation

La saisine du Médiateur est possible à partir des coordonnées ci-dessous :

Rechercher les coordonnées du médiateur dont vous dépendez à partir de cet outil :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

IMPORTANT : La saisine du Médiateur doit s’effectuer dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite du consommateur auprès du professionnel. Cette saisine ne pourra intervenir qu’en cas de réponse négative ou d’absence de réponse de la part du professionnel après 60 jours.

ARTICLE 10 -Modification des conditions générales de vente

Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Nous publierons ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur notre site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).

ARTICLE 11 -Droit applicable et litige

sDans l’éventualité d’un litige, nous nous efforçons de respecter toute décision prise par les autorités nationales de protection des consommateurs. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces Conditions Générales de Vente sera régi et interprété en vertu des lois du pays ou de l’État où nous menons nos activités et sera soumis à la compétence non exclusive du tribunal du lieu de constitution de notre entreprise. « Compétence non exclusive » signifie que vous avez la possibilité de présenter une réclamation contre nous dans un autre pays si la loi applicable le permet.

Ces Conditions Générales de Vente ont été établies par Espiègleries Bijoux le 01/10/2022.